Clermont-Ferrand : pourquoi le club de la presse se tait ! Ce rapport de la chambre régionale des comptes d’Auvergne sur l’université d’Auvergne Clermont I qui dormait dans les cartons (3° partie)

…. (suite) 

1.5.2 Les relations avec les autres collectivités publiques

 

En montant cumulé, le total de ces aides accordées par les collectivités territoriales et l’Union européenne, atteint près de 3 millions d’euros (2,997 millions). Ces aides apparaissent tout d’abord très erratiques, puisqu’elles ont varié, selon les années, de 325 000 euros à près de 650 000 euros. L’analyse des ces interventions financières fait toutefois ressortir la prépondérance de la région, qui représente, de façon assez constante, environ 40 % des subventions allouées. Le poids des départements est en revanche négligeable (de 1 à 3 % des subventions). Enfin, on notera l’importance des financements européens, qui ont représenté de 15 à 45 % des subventions versées. L’importance du poids de l’union européenne en début de période sous revue s’explique notamment par les financements accordés à l’époque pour les opérations immobilières au travers de subventions du Feder.

 

1.5.3 Les relations avec l’université Blaise Pascal

 

Le préambule du contrat quadriennal 2004-2007 conclu entre l’université d’Auvergne et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le 11 mars 2005 fait état de « l’engagement d’une réflexion entre les divers partenaires de l’agglomération clermontoise afin de créer un pôle universitaire qui pourrait regrouper, à terme, les deux universités auvergnates (Université d’Auvergne et Blaise Pascal), l’institut français de mécanique avancée (IFMA) et l’institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ».

 

Par ailleurs, les nouvelles dispositions introduites par la loi sur la recherche d’avril 2006 sur les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui permettent aux universités de mutualiser certaines activités constituent un levier supplémentaire au rapprochement. Le contrat quadriennal 2008-2011 prévoit la perspective d’élaboration d’un PRES commun avec l’université Blaise Pascal.

 

Cependant, la question de l’éventuel regroupement des deux universités clermontoises, souvent évoquée, reste pour l’instant localement au stade de la réflexion, même s’il existe entre elles une collaboration dans plusieurs domaines.

 

L’université d’Auvergne mène de nombreuses actions en partenariat avec l’autre université clermontoise. Ces actions sont menées notamment par les nombreux services inter universitaires communs qui intéressent directement la vie quotidienne des étudiants, au travers des services qui leurs sont offerts, qu’il s’agisse notamment de la santé, des activités physiques et sportives ou de la bibliothèque communautaire et inter universitaire. La collaboration avec Blaise Pascal s’exerce également au plan administratif, notamment dans le domaine de la passation de certains marchés, qui est réalisée en commun pour les deux universités. Enfin, sur le plan pédagogique, la collaboration des deux établissements passe par la Co-habilitation de certains diplômes, ainsi que cela a été évoqué plus haut.

Le président de l’université d’Auvergne estime que la question de la reconfiguration du site universitaire clermontois doit être traitée de manière pragmatique. L’université d’Auvergne, précise-t-il, ne ménage pas ses efforts pour que se développe sur Clermont-Ferrand, une véritable logique de coopération entre les acteurs. Elle s’est engagée dans une nouvelle phase de son développement, poursuivant deux objectifs complémentaires. Le premier concerne la modernisation de sa gouvernance et la consolidation de ses activités, elle entend pour cela s’engager formellement dans le dispositif législatif de la loi LRU3, le second a trait au développement d’une véritable politique de site. Le président ajoute que l’université d’Auvergne continuera de contribuer activement à la mise en oeuvre effective et au développement du PRES Clermont Universités inscrit au contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Selon lui, le PRES permettra, en particulier, d’amplifier une dynamique de collaboration aujourd’hui réelle et active entre les deux universités. Un premier bilan du PRES Clermont Université devra être réalisé à trois ans. Celui-ci devra permettre une analyse approfondie de l’opportunité d’engager la réforme structurelle des établissements d’enseignement supérieur du site clermontois.

 

LE « GOUVERNEMENT » DE L’UNIVERSITE

 

Les statuts de l’université

 

Les statuts initiaux ont été approuvés par le conseil d’administration dans ses séances des 8 juillet et 7 novembre 1985, puis approuvés par le ministre de l’éducation par arrêté du 11 décembre 1985, en application des dispositions alors applicables de la loi du 26 janvier 1984 dite loi Savary. Ils ont par la suite été modifiés par le conseil d’administration lors de sa séance du 27 janvier 1994.

 

La rénovation des statuts par l’université

 

La réflexion sur la rénovation des statuts de l’université a été engagée en fin d’année 2001 au sein de l’établissement, à partir des constats et recommandations formulés par la mission d’audit menée par l’inspection générale de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et la trésorerie du Puy-de-Dôme. Cet audit avait notamment souligné certaines carences dans la formulation des statuts de l’université (structures mal positionnées, statuts caducs ou incomplets) et avait formulé des recommandations. Le conseil d’administration a adopté lors de sa séance du 14 février 2002 un plan d’actions en 13 points, assorti d’un calendrier de réalisation. La fiche n° 3 de ce plan d’actions concerne les statuts. Elle rappelle les constats d’anomalies ou d’erreurs dans les statuts au regard de la réglementation, fixe les objectifs à atteindre, à savoir « prendre en compte l’évolution des missions et des activités de l’établissement, de ses composantes et des services communs, en engageant une réflexion sur l’assise juridique qui pourrait être donnée à certains services à vocation transversale : valorisation, recherche, gestion du patrimoine, services centraux. ». La fiche prévoit également les actions à mettre en oeuvre et le calendrier de réalisation.

 

La chambre a eu connaissance du plan d’actions mis à jour au 15 mai 2003, qui fait état de la mise en place d’un groupe de travail consécutivement au changement d’équipe présidentielle intervenu en 2002. Depuis mai 2003, le plan ne semble pas avoir fait l’objet d’un suivi ou d’un bilan.

 

Loi relative aux libertés et responsabilités des universités

 

Néanmoins, les statuts de l’université ont bien été modifiés, avec toutefois une certaine lenteur. En effet, la dernière version des statuts de l’université n’a été adoptée que lors de la séance du conseil d’administration du 8 décembre 2005.

L’ancien président fait observer que cette période a été marquée d’une part, par le changement de président et de l’équipe de gouvernance en juin 2002 et d’autre part, par des élections aux conseils centraux en 2002 puis 2004 pour les étudiants, novembre 2004 pour les autres membres. En dépit de ces circonstances, l’établissement aura tout de même mis quatre années pour toiletter ses statuts.

 

Au surplus, ce n’est que le 6 juillet 2006, et en réaction à la question posée par la chambre, que l’établissement a transmis au ministre de l’éducation les nouveaux statuts adoptés en décembre 2005 pour se conformer à l’obligation qui lui en était faite par les dispositions de l’article L 711-7 du code de l’éducation.

 

La chambre relève en outre, que les modifications apportées sont, somme toute, modestes :

 

Le service inter universitaire de formation continue

Le conseil d’administration de l’université d’Auvergne a décidé lors de sa séance du 13 décembre 2001 que le service de la formation continue, qui était érigé en service inter universitaire et faisait l’objet d’un compte annexe de service rattaché, devenait une composante de l’établissement sous la dénomination de «mission formation permanente et validation des acquis ».

 

Les services de la présidence

L’établissement a modifié l’appellation des services dits de la présidence, qui ont pris la dénomination, depuis l’exercice 2003, de « services centraux » et qui constituent, comme précédemment, une unité budgétaire (UB 930).

 

L’UIP

La situation de l’UIP a été clarifiée, un décret n° 2002-1054 du 1er août 2002 ayant érigé l’Institut universitaire professionnalisé management et gestion des entreprises en institut interne, au sens de l’article L 713-9 du code de l’éducation.

 

Elle constate également que des actions n’ont pas été engagées :

 

L’université n’a pas créé de SAIC

En application des dispositions de l’article L. 714.1 4° du code de l’éducation es universités peuvent décider la création d’un service commun pour assurer l’exploitation d’activités industrielles et commerciales (SAIC).

La mission d’audit de novembre 2001 avait préconisé la mise en place d’un SAIC éventuellement commun aux deux universités clermontoises.

Le contrat quadriennal 2000-2003 avait d’ ailleurs retenu le principe d’une telle création.

Ce projet n’a pas abouti.

L’ancien président comme l’actuel indiquent dans leurs réponses que celui-ci a été refusé par le ministère en raison des difficultés de gestion financière constatées à cette époque.

 

La présidente en fonction lors de l’entretien préalable avait elle aussi confirmé que l’université se trouvait dans l’incapacité matérielle de donner suite à cette recommandation puisque ne disposant pas d’une comptabilité analytique, ainsi qu’exigé par le ministère pour la mise en place d’un SAIC.

Le laboratoire d’hydrologie « Louise Blanquet » est toujours rattaché aux services centraux.

Le laboratoire d’hydrologie Louise Blanquet est resté rattaché aux services centraux alors que la mission d’audit avait suggéré qu’il soit rattaché à la faculté de pharmacie. L’éventualité d’une reprise des activités et du personnel de ce laboratoire par une société privée avait été évoquée.

Le président, tout en affirmant que ce sujet concentre l’attention de l’équipe de gouvernance, indique que des négociations, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des prestations réalisées par l’institut, sont en cours de formalisation.

A suivre

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Campus, quartier Saint Jacques 0 Clermont-Ferrand, Région Auvergne, Registre du commerce de Clermont-Ferrand, Registre du commerce de Paris, René FONTES, Rentrée universitaire d’octobre 2006, SA TSM COMMUNICATION, SAS CAMPUS, SAS CASC, SAS SIC, Serge Godard, site web, sociale-écologie, Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP), Souchon, SPORT IMAGE COMMUNICATION (SIC), SUPCAM, Tournoi Marcel Michelin, Tournoi Phliponneau, Tribunal administratif de Lyon, TSM COMMUNICATION, Un certain nombre de critiques, université Blaise Pascal, Université d'Auvergne Clermont I, Vichy (pôle Lardy) qui propose des formations de deux composantes : la faculté de pharmacie et la faculté de sciences économiques et gestion, visuel sur le bandeau du site internet, Vulcania. 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